Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Nous vous invitons à consulter Gaingate (le « Site »)
Email : info@blue-orion.com
1.2. Le Site propose des informations concernant des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») dédiées au trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions définissent les modalités d’accès au Site et aux Services par l’Utilisateur (« Vous », « Votre »). Avant d’utiliser les Services, vous devez lire attentivement l’intégralité de ces Conditions. Cet accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site requiert votre acceptation sans réserve. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Ces Conditions intègrent notre Politique de confidentialité, que vous acceptez par la même occasion. Vous pouvez la consulter ici.
2. Éligibilité
2.1. Si vous acceptez ces Conditions générales, vous pourrez accéder au site web.
2.1.1. Âge minimum requis: 18 ans
2.1.2. Vous êtes légalement habilité à accepter ces Conditions générales.
2.1.3. Les lois locales en vigueur dans votre juridiction ne restreignent en rien votre accès au site ou à ses services.
2.2. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’adéquation du site web et de ses services pour tout utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage illégal du site ou de ses services.
3. Zones à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à une partie de ceux-ci) : (i) aux utilisateurs résidant dans des zones désignées comme « territoires restreints » ; (ii) aux utilisateurs susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs originaires de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans des territoires restreints, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1 Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et de ne pas :
4.1.1 vous connecter à notre Site Web et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier ou transmettre : (a) tout contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, les droits de propriété ou tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la distribution est prohibée en raison de diffamation, calomnie, insultes ou propos racistes ; (c) des virus, logiciels malveillants ou tout programme conçu pour nuire à nos systèmes ou à ceux de tiers, ou pour entraver l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) tout contenu illégal ; (e) toute publicité ou tout autre élément sans notre accord écrit préalable.
4.1.2 altérer ou effacer toute mention de propriété, avis légal, étiquette ou désignation sur le Site Web.
4.1.3 accéder aux Services via une interface autre que le Site Web.
4.1.4 perturber l’utilisation du Site ou des Services par autrui.
4.1.5 recourir à des robots ou procédures automatisées pour accéder au Site ou aux Services.
4.1.6 envoyer ou tenter d’envoyer tout contenu actif ou tout mécanisme passif de collecte de données (balises web, cookies, logiciels espions) sans notre consentement exprès.
4.1.7 utiliser des techniques de framing, mirroring ou toute autre méthode reproduisant l’apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8 violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou inciter à une activité illégale (contrefaçon de marque, violation de droits d’auteur, diffamation, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité, distribution de logiciels contrefaits).
4.1.9 modifier ou altérer le code source du Site, ou envoyer des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site ou les systèmes tiers.
4.1.10 désassembler, décompiler ou effectuer toute rétro-ingénierie sur la technologie ou le logiciel présent sur le Site ou utilisé pour les Services.
4.2 Les présentes Conditions complètent tout autre droit dont nous disposons. En cas d’utilisation non conforme au Site, aux Services ou à la législation en vigueur, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité, de restreindre l’accès, de partager vos données d’utilisation avec des tiers ou de prendre toute mesure jugée nécessaire pour protéger les droits et biens de tiers. Nous déclinons toute garantie, représentation ou assurance quant à la légalité ou à l’adéquation du Site et des Services pour un usage donné. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’usage illicite du Site ou des Services par un utilisateur.
5. Droits liés à la propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site Web — notamment les textes, images, logos, sons, vidéos, designs, marques et autres matériaux — est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts liés aux Services et au site Web nous sont réservés. Sauf pour l’usage des Services et du site Web tel que prévu par les présentes Conditions, l’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’utilisateur ne peut accéder au site Web et aux Services qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales.
5.4. Vous n’êtes pas autorisé à permettre à quiconque de modifier, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler, de copier, de sous-licencier, de louer ou de créer des œuvres dérivées des Services ou du site Web.
5. Protection de la propriété intellectuelle
6.1. Vous êtes l’unique responsable du Site et des Services et nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier, à l’absence de contrefaçon, ni quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la ponctualité ou à la rapidité de livraison. L’ensemble du contenu et des fonctionnalités disponibles sur le Site et via les Services est fourni « tel quel », « selon disponibilité » et sans aucune garantie. 6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées sur le Site. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’interruptions ou de défaillances de transmission liées aux Services. 6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte, directe ou indirecte, que vous ou un tiers pourriez subir en relation avec le Site ou les Services. Vous assumez l’entière responsabilité de toute décision fondée sur les informations obtenues via le Site ou les Services. 6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, vous concernant ou touchant un tiers, y compris la perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi applicable. 6.5. Nous ne saurions être tenus responsables des problèmes techniques liés aux réseaux Internet ou téléphoniques, aux fournisseurs de services informatiques, aux serveurs ou au matériel. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre accès et à votre utilisation d’Internet.
7. Contenu et services fournis par des tiers
7.1. Lorsque vous utilisez les Services, certains contenus peuvent provenir de tiers, tels que des publicités ou des avis sur des plateformes externes.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits mentionnés, lesquels peuvent ne pas être actualisés en permanence.
7.3. Nous vous conseillons de vérifier l’exactitude de toutes les informations avant de prendre toute décision. Vous assumez l’entière responsabilité des choix et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Ce site peut afficher des publicités et proposer du contenu issu de sites Web tiers (“Liens”). Avant de télécharger, d’utiliser ou de vous fier à toute information, tout logiciel ou autre matériel, ou d’effectuer un achat ou une transaction, veuillez en tenir compte. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services mis à disposition par ces sites ou programmes tiers.
8.2. L’intégration de liens hypertextes sur ce site n’implique pas notre approbation, autorisation, affiliation ou tout autre soutien aux sites liés, à leur logiciel ou à leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des logiciels des sites vers lesquels ils renvoient. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de chaque site avant de l’utiliser, de vous y fier ou d’y effectuer un achat. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux produits, informations ou contenus accessibles via ces sites.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site tiers. Nous vous conseillons de les lire attentivement avant d’interagir avec un site externe.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne vous porteront pas préjudice et vous ne pourrez émettre aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout instant. Nous publierons la version la plus récente et actualiserons la date en en-tête pour vous informer de tout changement. Les modifications prendront effet sous quelques jours ouvrables. Votre utilisation continue du site après publication vaut acceptation des Conditions révisées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site ou par son intermédiaire ne crée aucun lien autre que ceux expressément prévus dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées périodiquement, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et nous. Aucune autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite et non incluse dans ces documents, n’engage juridiquement les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation. Ni l’exercice unique, ni l’exercice partiel d’un droit ou d’un recours n’empêche son exercice ultérieur, ni celui de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle par une juridiction compétente, elle sera réputée exclue et le reste des Conditions continuera de s’appliquer pleinement, comme si cette exclusion avait été prononcée, en interprétant les dispositions selon l’intention initiale et la décision du tribunal.
9.7. Ces Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers peuvent gérer le site et ses services sans restriction. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions.